Quand faire le contrôle technique de sa voiture d’occasion ?

Le contrôle technique périodique est obligatoire pour les véhicules en circulation. Réalisé par un garagiste agréé, le contrôle technique vérifie le bon état du véhicule et fait état, le cas échant, de réparations à effectuer. Cet examen est rendu obligatoire depuis 1992. Mais savez-vous à quel moment réaliser votre contrôle technique ? Pour rester en règle avec le Code de la route et ne pas être en infraction malgré vous, voici tout ce que vous devez savoir sur le contrôle technique.

Qu’est-ce que le contrôle technique d’une voiture ?

Le contrôle technique vérifie une centaine de points sur votre véhicule. Il se fait obligatoirement dans un centre agréé. Son objectif est de vérifier les points essentiels d’une voiture, notamment tout ce qui a trait à la sécurité : pneus, feux, direction, visibilité, etc. Ce contrôle obligatoire vous permet de rouler dans un véhicule répondant à toutes les normes de sécurité. 

Le contrôle technique ne doit pas être confondu avec la révision de votre voiture. La révision intervient selon le kilométrage de votre voiture. 

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Quand faire le contrôle technique d’une voiture ?

La date du premier contrôle technique dépend de l’âge du véhicule.

Quand faire le contrôle technique d’une voiture neuve ?

Pour un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire, le premier contrôle technique survient aux 4 ans du véhicule. Vous devez réaliser le contrôle technique dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de la mise en circulation de votre voiture. 

Quand faire le contrôle technique d’une voiture d’occasion ?

Le contrôle technique d’une voiture d’occasion est réalisé avant la vente du véhicule. Il s’agit d’un contrôle obligatoire réalisé par le vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel. Cette obligation est la même si vous souhaitez donner une voiture.
Au moment d’acheter une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire reçoit un certificat de cession, le certificat d’immatriculation barré (carte grise) et le certificat de situation administrative du véhicule. Ces documents sont essentiels pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation.

À quelle fréquence réaliser le contrôle technique ?

Pour une voiture neuve ou pour une voiture d’occasion, le contrôle technique est réalisé tous les deux ans après la date du dernier contrôle. 

Vente d’un véhicule d’occasion : obligation du contrôle technique

La vente de véhicule d’occasion ne nécessite pas forcément le passage au contrôle technique. Tout dépend, encore une fois, de l’âge du véhicule.

Pour les voitures d’occasion de moins de 4 ans

Si le véhicule à moins de 4 ans, vous n’avez pas de contrôle technique à réaliser. Vous devez cependant prouver de la date de mise en circulation du véhicule. 

Pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans

Le contrôle technique d’avant-vente est obligatoire et doit être délivré à l’acheteur. Attention, la vente du véhicule ne peut se faire que si le contrôle technique est favorable. Le vendeur est dans l’obligation de fournir à l’acheteur le procès-verbal du contrôle technique.

Dans le cas d’un contrôle technique défavorable et de l’obligation d’effectuer des réparations avant une contre-visite, la vente du véhicule peut se faire sous certaines conditions. La cession du véhicule et le changement de propriétaire ne peuvent se faire que dans un délai de deux mois (selon la durée de validité mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique). 

• Vous pouvez vendre votre véhicule pendant ce délai de validité. C’est à l’acheteur de procéder aux réparations et de réaliser la contre-visite dans le délai mentionné par le procès-verbal.
• Vous réalisez les réparations puis la contre-visite afin d’obtenir un avis favorable. La vente de votre véhicule d’occasion doit se faire dans les six mois suivants le dernier contrôle technique. Dépasser ce délai, vous devez repasser un contrôle d’avant-vente. Le vendeur doit fournir à l’acquéreur les deux procès-verbaux : celui du contrôle technique défavorable et celui de la contre-visite.

Contrôle technique et voiture d’occasion : quel est le délai de tolérance ?

Il n’existe pas de délai de tolérance pour le passage d’un contrôle technique. Vous devez prendre rendez-vous dans votre centre de contrôle avant la fin de validité du dernier contrôle technique.

Selon les centres de contrôle, vous pouvez recevoir un rappel avant la date butoir. Sinon, consultez votre carnet d’entretien, votre certificat d’immatriculation ou encore l’autocollant posé sur votre pare-brise.

Un défaut de contrôle technique est, en cas de contrôle, implique une amende de 135 euros. Vous risquez également une immobilisation du véhicule et le retrait de votre certificat d’immatriculation. Vous devez alors réaliser votre contrôle technique dans un délai de 7 jours pour obtenir sa restitution, procès-verbal à l’appui.

Enfin, en cas d’accident, si vous n’avez pas réalisé le contrôle technique, votre assureur peut refuser de prendre en charge les réparations sur votre véhicule. 

Le contrôle technique garantit le bon fonctionnement de votre voiture, mais aussi votre sécurité et celle des autres. 

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