Comment obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion. Vous devez désormais effectuer une demande de carte grise, à votre nom et adresse. Après l’achat du véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour réaliser le changement de titulaire. Les démarches administratives sont relativement simples depuis la mise en place de l’ANTS. Nous vous expliquons aujourd’hui comment obtenir la carte grise de votre véhicule d’occasion.

Achat véhicule d’occasion : pourquoi la carte grise est-elle indispensable ?

La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire. Il accompagne tout véhicule et lui sert de carte d’identité. 

Les informations contenues sur la carte grise

Votre carte grise réunit les informations essentielles de votre véhicule, qu’il soit acheté neuf ou d’occasion. Il comprend notamment : 

• le numéro d’immatriculation ;
• la date de première mise en circulation ;
• la date de l’édition de la nouvelle carte grise après le changement de propriétaire ;
• l’identité du propriétaire ;
• le numéro VIN ou numéro de série du véhicule ;
• les informations techniques du véhicule : marque, motorisation, modèle, puissance, etc.).

À quoi sert la carte grise d’un véhicule ?

La carte grise est obligatoire. Elle est valable pendant toute la durée de vie de votre voiture. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, l’immatriculation reste la même. Cependant, vous devez modifier vos informations personnelles pour être en règle. Vous devez toujours posséder votre carte grise à portée de main. Elle est essentielle pour : 

• assurer un véhicule ;
• un contrôle de police (jusqu’à 750 € d’amende en cas de non-présentation et risque d’immobilisation du véhicule) ;
• le contrôle technique ;
• la vente du véhicule, à un professionnel ou particulier.

En cas de perte ou de vol, vous devez le signaler et faire une demande de duplicata. 

Carte grise et achat d’un véhicule d’occasion : vos démarches

Pour réaliser votre demande de certificat d’immatriculation, vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture. Les démarches administratives se font exclusivement en ligne grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Si vous ne disposez pas d’ordinateurs, des bornes informatiques sont mises à disposition dans les préfectures et sous-préfectures.

> En savoir plus : Quels papiers pour la carte grise d’un véhicule d’occasion

Carte grise : déclarer un changement de propriétaire

L’ancien propriétaire doit réaliser quelques démarches avant de vous donner les papiers obligatoires pour la vente du véhicule, dont la carte grise est barrée ou le coupon détachable rempli à votre nom. C’est à lui de déclarer la cession du véhicule en ligne en remplissant un certificat de cession (Cerfa n°15776). Cette déclaration de cession est la première étape indispensable pour vous permettre d’effectuer une demande de carte grise à votre nom.

Carte grise en ligne : la démarche sur le site de l’ANTS

Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (l’ANTS) pour lancer les démarches. Munissez-vous des documents pour compléter votre demande en ligne. Vous avez besoin : 

• la déclaration de cession du véhicule ;
• le formulaire de demande de certificat d’immatriculation du formulaire
• l’ancienne carte grise de la voiture (barrée avec mention « vendue le, l’heure et la date de vente ou s’il est présent, le coupon détachable rempli) ;
• le certificat de non-gage ou de situation administrative du véhicule ;
• le procès-verbal du dernier contrôle technique en cours de validité ;
• votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• votre permis de conduire.

Le prix de la carte grise

Le prix de la carte grise varie en fonction du véhicule, de votre lieu de résidence, du type de motorisation, des émissions de CO2, etc. Il existe de nombreux simulateurs en ligne qui vous permettent d’obtenir une idée du prix de votre certificat d’immatriculation. 

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire.

Carte grise : le délai de réception

Vos démarches sont terminées. Vous obtenez alors un numéro de dossier qui vous permet de suivre son avancée. Un certificat provisoire vous est délivré pour vous permettre de circuler pendant 1 mois et uniquement en France.
Votre nouveau certificat d’immatriculation vous est ensuite envoyé par la poste dans un délai théorique de 7 jours ouvrés, si votre dossier est complet.

Achat chez un concessionnaire : comment obtenir la carte grise ?

Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion chez un concessionnaire, ce professionnel de l’automobile peut réaliser les démarches pour vous à condition qu’il soit habilité par l’État. 

> En savoir plus : quels documents pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Vous devez lui donner un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757*03) ainsi que les différentes pièces justificatives mentionnées plus haut vous concernant. Attention, ce service n’est pas gratuit. Les professionnels habilités vous font payer le prix de la carte grise et vous facturent également le prix du service. 

Votre nouveau certificat d’immatriculation est envoyé à votre adresse.

La demande de carte grise est une démarche simple et rapide à réaliser depuis la mise en place des services en ligne. N’oubliez pas, en cas de changement d’adresse, vous devez réaliser une nouvelle demande de certificat d’immatriculation pour rester en règle !