Ces dernières années, les véhicules d’occasion étaient soumis à un malus écologique. Appelée surtaxe CO2, ce malus concernait surtout les voitures aux grosses cylindrées, des voitures à la puissance fiscale de plus de 10 CV. Mais en 2021, l’État supprime trois taxes sur les véhicules d’occasion. Le point sur les malus des voitures d’occasion.
Très connu dans le monde de l’assurance avec le fameux duo bonus-malus, le malus survient au moment des accidents. Pour les voitures d’occasion, on parle de malus écologique. Il s’agit d’une majoration, ou d’une taxe, à payer en fonction du type de véhicule possédé.
Le malus assurance auto fait augmenter vos cotisations. L’achat d’un véhicule d’occasion était aussi soumis au malus des véhicules polluants. Mais désormais, tous les malus et taxes imposées sur les véhicules d’occasion ont été supprimés en 2021.
> En savoir plus : bonus et malus écologiques : ce qui change en 2021
Le malus écologique est une taxe dont l’acheteur d’un véhicule d’occasion polluant doit s’acquitter. Ce malus est calculé en fonction du CO2 rejeté par le véhicule et la puissance du moteur. Un barème précis permet de connaître le montant de la taxe selon votre véhicule.
Le malus écologique se paie au moment de l’achat du véhicule d’occasion. En fonction de l’ancienneté du véhicule, cette taxe baisse de 10 % tous les ans. Avec la suppression des malus écologiques, vous n’avez désormais plus à vous poser la question.
Bonne nouvelle pour tous ceux qui prévoient l’achat d’une voiture d’occasion en 2021, les malus sur l’occasion sont terminés. Le projet de loi finances (PLF) 2021 a, en effet, mis un terme aux taxes imposées sur les véhicules d’occasion.
Auparavant, les véhicules d’occasion étaient soumis à 3 malus écologiques :
Depuis le 1er janvier 2021, les malus écologiques sur les véhicules d’occasion n’existent plus. Vous ne payez plus :
Si vous comptez néanmoins acheter un véhicule d’occasion à l’étranger, vous êtes toujours concernés par le malus écologique des véhicules polluants de plus de 10 CV. Cette taxe se calcule en fonction du malus de la première année d’immatriculation du véhicule neuf, auquel vous enlevez 10 % par année d’ancienneté.
Les malus écologiques sur les véhicules d’occasion ont été jugés comme « peu rentables » par l’État. Cette suppression privilégie le marché de l’occasion. Car, en contrepartie, c’est le marché des véhicules neufs qui est désormais impacté par un nouveau barème de malus et la hausse de l’écotaxe.
Les voitures neuves considérées comme polluantes (dégageant plus de 131 g/ km de CO2) peuvent voir leur taxe atteindre des sommes exorbitantes : jusqu’à 50 000 € à l’achat en 2022. Nuance apportée aux familles nombreuses de trois enfants ou plus : une minoration de 20 g/km de CO2 leur est accordée. La raison : elles sont obligées de s’équiper de voitures familiales, plus imposantes et plus polluantes.
Si, pour le moment, les acheteurs de véhicules d’occasions réalisent des économies notables, les prix des voitures d’occasion risquent d’augmenter ces prochaines années. Les propriétaires, qui auront assumé une taxe importante, devraient répercuter le coût sur leur véhicule.
Les véhicules d’occasion ne sont pas complètement exemptés de taxe. Le coût de la carte grise implique d’autres taxes, comme la taxe régionale. Lors de votre demande de certificat d’immatriculation, vous disposez d’un récapitulatif des différents coûts et taxes compris dans le prix de la carte grise. Le prix étant fixé par les régions, le prix d’une carte grise varie en fonction des périodes (post COVID) et de votre situation géographique.
La transition écologique engagée par l’État impacte directement le coût des voitures neuves et, indirectement, celui du marché de l’occasion. Est-il encore temps de faire de bonnes affaires ? Là l’aide à la conversion de 3 000 € reste d’actualité pour les propriétaires de Diesel antérieur à 2011 et de voiture essence antérieure à 2006. Les véhicules Crit’Air 3 sont encouragés à sortir du circuit au profit de véhicules non polluants.
Dans tous les cas, concernant l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous n’êtes plus concernés par les malus écologiques.
En savoir plus : quels documents pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
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