Le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion nécessite un certificat de cession. Ce document est obligatoire dans le cas d’une vente, d’un don et même pour la mise en destruction de votre voiture. Vous ne savez pas de quoi il est question ? Rassurez-vous, nous vous disons tout sur le certificat de cession d’un véhicule d’occasion.
Le certificat de cession d’un véhicule compte parmi les documents obligatoires à fournir lors de la vente d’une voiture, au même titre que le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) ou encore le certificat d’immatriculation.
Ce document, à remplir conjointement entre le vendeur et l’acquéreur du véhicule, est la preuve que vous transférez la propriété de votre voiture à un autre. Vous vous dégagez ainsi de toute responsabilité qui pourrait survenir après la vente : amendes, accidents, infractions commises, etc.
Le vendeur doit conserver un exemplaire du certificat de cession. En cas de problème, il peut prouver qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule.
Pour l’acquéreur, ce certificat de cession est la preuve qu’il est le nouveau propriétaire du véhicule. Il peut alors faire la demande de certificat d’immatriculation à son nom (demande de nouvelle carte grise).
La cession du véhicule nécessite plusieurs documents obligatoires. La déclaration de cession est essentielle pour le transfert de propriété d’une voiture d’occasion.
Cette démarche est gratuite et le formulaire Cerfa (n°15776*02) est disponible en ligne. Trois parties sont à remplir :
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Remplir le formulaire de déclaration de cession ne prend que quelques minutes. Inutile de vous rendre en préfecture, les démarches se font désormais exclusivement en ligne. Pour gagner du temps, munissez-vous de votre carte d’identité et de votre carte grise.
Rendez-vous sur le site de l’ANTS, la plateforme de référence pour vos démarches liées à votre véhicule. Téléchargez le Cerfa n°15776*2, aussi appelé certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Le document doit impérativement être rempli en deux exemplaires, le premier pour le vendeur, le second pour l’acquéreur. Il doit également être signé par les deux parties.
Le certificat de cession du véhicule se compose de trois parties.
Les informations relatives sont disponibles sur la carte grise du véhicule. Chaque partie vous informe de la rubrique à consulter sur votre certificat d’immatriculation pour vous simplifier la tâche, à savoir :
À ces informations administratives s’ajoute le kilométrage de la voiture.
Il s’agit ici de remplir les informations personnelles du vendeur, comme le nom et l’adresse complète. Vous devez ensuite cocher les cases adaptées à votre situation. Ne cochez la dernière case que si votre véhicule est destiné à la destruction.
Le nouveau propriétaire remplit à son tour ses informations personnelles concernant son nom et son adresse complète. Pour finaliser la vente, les deux cases du formulaire sont à cocher obligatoirement. L’ancien propriétaire doit fournir à l’acheteur :
D’autres documents, comme le carnet d’entretien du véhicule et les différentes factures des réparations opérées sont aussi importants.
Les démarches administratives ne sont pas terminées. C’est désormais à l’acquéreur du véhicule de réaliser ces démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
La demande de carte grise se fait également en ligne sur le site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, la préfecture, ou sous-préfecture, met à votre disposition des bornes informatiques. Vous pouvez également confier ces démarches à un professionnel habilité.
Après l’achat d’un véhicule, réunissez les pièces suivantes :
Le nouveau propriétaire de la voiture ne peut réaliser un changement de carte grise sans l’ensemble de ces pièces.
Pour en savoir plus, consulter nos guides sur le vente de véhicules d’occasion aux enchères !
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