Que doit faire l’acheteur d’un véhicule d’occasion ?

Vous êtes désormais l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Avant de rouler avec votre nouvelle voiture, vous devez réaliser quelques démarches administratives. Pour éviter les contraventions, voire l’immobilisation complète du véhicule, il est préférable de vous mettre en règle. Voici un point sur tout ce que doit faire l’acheteur d’un véhicule d’occasion au cours de cette étape cruciale.

Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture d’occasion ?

Vous avez acheté le véhicule d’occasion répondant à tous vos critères. Il ne vous reste donc plus que l’étape fatidique des démarches administratives pour en devenir le nouveau propriétaire. Pour être prêt au bon moment, voici tous les documents dont vous allez avoir besoin.

Les documents obligatoires pour la vente d’un véhicule d’occasion

Pour réaliser la demande de certificat d’immatriculation à son nom après l’achat du véhicule d’occasion, l’acquéreur doit se montrer prudent. En effet, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents obligatoires pour finaliser la vente. 

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) : selon la version, il doit être barré et porter les mentions « Vendu le » l’heure et la date de cession et la signature du vendeur. Si la carte grise dispose d’un coupon détachable, il doit comporter le nom de l’acheteur et la date de la cession. Ce coupon sert alors de certificat provisoire avant la demande de la nouvelle carte grise.
• Le certificat de vente ou certificat de cession du véhicule réalisé en deux exemplaires, le premier pour le vendeur, le second pour l’acheteur.
• Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours précédant la vente. Il certifie que le véhicule n’est pas gagé ou soumis à une opposition de circuler. 
• Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule d’occasion a plus de quatre ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois avant la vente du véhicule.

Les documents non obligatoires, mais utiles

Nous vous conseillons d’obtenir également le carnet d’entretien du véhicule et les éventuelles factures liées aux réparations et changements de pièces sur le véhicule. Ces documents vous permettent de disposer du suivi du véhicule, des réparations à venir, des révisions à effectuer, etc. La notice du constructeur et le mode d’emploi du véhicule peuvent aussi se révéler utiles.

Carte grise : quelles formalités pour l’acheteur d’un véhicule d’occasion ?

Une fois en possession du véhicule, c’est au tour de l’acheteur de prendre en charge les démarches administratives le concernant. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer la demande de carte grise.

Où faire la demande de votre carte grise ?

Les démarches pour établir un nouveau certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour réaliser la demande. Si vous avez acheté votre voiture chez un concessionnaire, ce dernier peut réaliser cette démarche pour vous. Il doit cependant être habilité par l’État et mandaté par vos soins. 

Les documents nécessaires pour la demande de carte grise

Les documents utiles sont ceux que l’ancien propriétaire vous a donnés. Vous devez également disposer de vos documents personnels. Aussi, munissez-vous de : 

• votre permis de conduire ;
• un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
• l’ancienne carte grise barrée ; 
• le certificat de cession du véhicule ;
• le procès-verbal du contrôle technique ;
• le certificat de situation administrative du véhicule.

Munissez-vous également de votre carte bleue pour payer le montant de votre carte grise. À la fin de la demande, vous obtenez un certificat provisoire. Avec lui, vous pouvez conduire votre voiture pendant un mois et uniquement en France. Votre certificat d’immatriculation définitif doit ensuite vous parvenir par la poste sous pli sécurisé dans un délai 7 jours ouvrés.

Souscription d’une assurance auto : quelle obligation pour l’acheteur ?

En France, il est interdit de rouler sans une assurance automobile valide. Aussi, avant de circuler avec votre voiture, vous devez avoir réalisé les démarches pour trouver une assurance auto. Vous devez être couvert contre les dommages que vous pourriez subir ou recevoir. 

Pour trouver une assurance auto adaptée à l’utilisation de votre véhicule et votre budget, n’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne. Vous avez le choix entre assurer le véhicule « au tiers » ou en tout risque. Le choix dépend de l’état général de votre voiture d’occasion, son ancienneté, kilométrage, etc. 

L’acheteur d’un véhicule d’occasion doit se montrer vigilant lors de la vente sur les documents fournis par le vendeur, surtout si la transaction est réalisée entre particuliers. Un concessionnaire, un garagiste ou même le mandataire auto peuvent vous guider et vous conseiller au cours de votre achat. Si les démarches administratives ne vous motivent pas, laissez les professionnels habilités les réaliser pour vous. En revanche, la recherche de l’assurance auto ne peut être mise en œuvre que par vos soins.