Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? La perle rare trouvée, quelques formalités restent à accomplir à de profiter de votre nouveau bolide. Quels sont les documents obligatoires qui doivent vous être remis ?
Si vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier, voici les 4 documents que le propriétaire doit obligatoirement vous remettre :
Le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ce document est la carte d’identité du véhicule. Le vendeur doit barrer le document et porter la mention « Vendue le… » et signer.
Les cartes grises datant d’avant 2004 possèdent un encart en haut à gauche. Il y est indiqué « Partie à découper lors de la cession du véhicule ». Cette partie doit être détachée et remises au nouveau propriétaire.
Le certificat de cession ou certificat de vente est à télécharger sur le site de l’ANTS. Il est également disponible auprès des administrations (mairie, préfecture, gendarmerie…). Ce certificat tient lieu de contrat entre particuliers. Il doit contenir les informations suivantes :
L’acheteur comme le vendeur conserve un exemplaire du certificat.
Le certificat de situation administrative est délivré sous 15 jours par la préfecture. Ce document permet d’attester que le véhicule n’est ni volé, ni mis en gage. Il permet également de montrer que l’utilisation du véhicule n’est pas limitée par un organisme tiers (société de crédit, immobilisation pour amendes impayées, fisc…).
Ce document permet de sécuriser l’achat et de autorise le nouveau propriétaire à circuler en toute légalité.
Professionnel ou particulier, le vendeur doit fournir le procès-verbal du dernier contrôle technique. Ce dernier est obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans et doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente. Si une contre visite est demandée lors du contrôle technique, alors le document doit dater de moins de 2 mois.
L’acheteur peut demander le carnet d’entretien du véhicule et la notice complète du constructeur même s’ils ne sont pas obligatoires.
Vous pouvez également sortir tout l’historique du véhicule grâce au site HistoVec.
Ce service public gratuit est basé sur les données officielles du ministère de l’Intérieur qui permet de consulter l’historique d’un véhicule.
Ce service gratuit permet aux vendeurs de jouer la transparence en partageant l’historique du véhicule.
Avec tous ces documents, vous mettrez l’acheteur en confiance et éviterez toute friction.
Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion, n’oubliez pas de l’assurer. Cette formalité est obligatoire avant de prendre la route.
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Spécialiste de la vente aux enchères publiques au Nord de Paris, les commissaires-priseurs de Mercier & Cie sont spécialisés dans les enchères judiciaires (ventes suite liquidations judiciaires d’entreprises), les enchères de voitures d’occasion, d’engins de travaux publics et de poids lourds. Mercier & Cie est également un acteur connu et reconnu dans le monde des amateurs d’art au travers de ses ventes aux enchères d’œuvres d’art et d’objets rares (tableaux, sculptures, bijoux, vin etc.). Les hôtels des ventes de Mercier & Cie se situent à Lille, Marcq en Baroeul, Vendeville, Cavaillon ainsi qu’à Mouscron.
